Vous trouverez, ci-après, l'intervention de Marie-Françoise Janot au conseil de C.U.S. du 10 juin 2005. Celle-ci concerne le "204".



Conseil du 10 juin  2005

Point 3 : budget supplémentaire

 

            Monsieur le Président,

          

            J'avais sur ce sujet plusieurs questions à soumettre à la commission plénière. Comme d'habitude, vous m'avez fait comprendre que des questions trop techniques et trop précises n'avaient pas lieu d'être posées en séance, mais que l'on me répondrait si je les transmettais par écrit, ce que j'ai fait. Je suis très surprise de n'avoir pas reçu de réponse. J'aimerais croire qu'il s'agit d'un oubli, ou d'un manque de temps.  Malheureusement il me faut constater quec'est une pratique courante de votre part, aussi, je ne peux qu'en déduire que c'est volontaire de votre part. Qu'est-ce que c'est que cette assemblée où des élus, mandatés par les électeurs, chargés de prendre des décisions importantes concernant la vie de l'agglomération, n'ont pas accès aux informations qu'ils demandent? Monsieur le Président, cette méthode de gouvernance est inacceptable. Vous décrédibilisez la démocratie.

            Venons en maintenant au fond. Dans votre budget supplémentaire, mon attention a été particulièrement attirée par une rubrique, dans le chapitre des investissements.

            Vous proposez de renforcer les investissements récurrents pour l'acquisition et la préemption d'immeubles. C'est sur ces crédits que vous nous avez demandé d'imputer la dépense correspondant au rachat auprès du Ministère de l'Education Nationale d'une propriété bâtie située au  204 route de Schirmeck, pour un montant de 342900 euros. Vous comptez démolir les bâtiments pour un montant de 108000 euros, enlèvement des déchets inclus, et faire ensuite appel à des opérateurs pour y réaliser un programme de logements et d'activités.  L'opération reviendrait donc à 450900 euros (3 millions de francs).

            Vous avez fait réactualiser une proposition de vente de la part de l'Etat qui date de 1999. Cette vente n'a pu se faire à l'époque, d'une part parce que la CUS contestait le prix de vente, qu'elle estimait trop élevé, d'autre part, elle étudiait pour ce site un projet qui soit d'intérêt général. Différentes propositions étaient à l'étude lorsque vous êtes arrivé aux commandes de la CUS.

            Vous ne pouviez ignorer le contexte de cette vente, ni les pistes en cours d'étude, ni le fait que ces locaux étaient occupés, sans titre, par une association à but culturel. Ils servaient et servent toujours à la fois de logement et d'ateliers de travail à ses membres, et ceci avec la tolérance de l'Etat puisque, après un jugement d'expulsion à la requête du Rectorat, le Préfet avait refusé en juin 2000 le concours de la force publique, et avait recommandé un règlement à l'amiable qui aurait pu être trouvé dans le cadre des projets de la CUS concernant ces locaux.

            Vous n'avez pas semblé manifester d'intérêt pour ces locaux jusqu'en décembre dernier. Vous avez abandonné tout projet d'intérêt général pour faire une opération immobilière confiée à des opérateurs privés, et vous ne vous êtes pas soucié de régler à l'amiable, comme le Préfet le recommandait, la question des occupants.

            On aurait pu, sur ce site, réaliser un projet qui concilie les intérêts des occupants actuels, en les relogeant dignement (ce sont des gens qui travaillent ou sont au RMI ou étudiants et qui peuvent payer des loyers) et le souci du développement d'activités culturelles dans le quartier de la Montagne Verte qui en est bien dépourvu.

            D'ailleurs, il est dépourvu de bien des équipements, ce quartier. Il attend toujours la reconstruction du CMS et du centre socioculturel. Pour ces établissements, au lieu de prévoir des bâtiments correspondant aux besoins de la population (15000 habitants), vous vous contentez d'une construction en dur sur le site des préfabriqués actuels, ce qui ne permettra pas le développement de nouvelles activités de quelque envergure. Il n'y a aucune structure d'accueil de la petite enfance au coeur du quartier, pas d'équipement culturel. Il n'y a pas eu non plus d'opérations d'amélioration de l'habitat, et les immeubles de la route de Schirmeck sont dans un état déplorable.

            Vous avez confisqué le bâtiment Danone situé en face du 204 pour les ateliers de la grande bibliothèque. Vous aviez une occasion de vous rattraper en faisant quelque chose  du site du 204, qui représente une grande surface (56 ares). Le Président de Habitation Moderne, en août 2000, avait visité le site et avait constaté qu'il était possible de construire des logements à l'arrière du bâtiment principal du BRGM, et de réhabiliter ce dernier en un lieu culturel. La construction de logements aurait pu permettre le relogement des occupants sans titre, et le lieu culturel aurait pu être confié en gestion à une structure, par exemple le centre socioculturel, avec possibilité pour l'association occupant actuellement les locaux sans titre d'y travailler et de s'y produire.

            Je suppose que la vente n'a pu être conclue puisque les locaux ne sont pas libres de toute occupation, même sans titre, et que cette condition figure dans la délibération qui a été adoptée par notre conseil de décembre. De ce fait, le permis de démolir qui est affiché sur la façade de l'immeuble n'a aucune valeur.

            Aussi, Monsieur le Président, je vous demande de remettre à l'étude le projet suggéré en août 2000 par le Président de Habitation Moderne de l'époque. Ce serait à la fois une façon de régler correctement à l'amiable le litige avec les occupants actuels, une trentaine de personnes, dont une vingtaine répartis en deux associations à but culturel, et une dizaine d'indépendants, et de développer un projet d'intérêt général à vocation culturelle pour les habitants du quartier. Connaissant votre passion pour la culture, je suis convaincue, monsieur le Président, que vous allez considérer ma proposition.